Carte nationale d’identité / Passeport
À Saint Hippolyte du Fort, vous pouvez faire la demande d’un passeport biométrique et/ou d’une carte nationale d’identité à la mairie.
Merci de vérifier les pièces à fournir lors de votre rendez-vous, en consultant le lien ci-dessous :
En raison d’une forte demande, les délais moyens d’instruction sont aujourd’hui de plusieurs semaines pour obtenir votre rendez-vous en mairie.
Renseignez-vous auprès de nos services sur le délai moyen d’instruction.
Rappel : votre demande peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) et pas nécessairement dans votre mairie de résidence.
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez faire une déclaration de succession si vous héritez. Vous en êtes dispensé dans certains cas. La déclaration est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession.
Questions ? Réponses !
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Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
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Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
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Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
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Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
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Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances