Service urbanisme

Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30 (16h30 le vendredi).

Service urbanisme
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Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique sur la plateforme Idé’AU.

Cette plateforme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.

Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant au service urbanisme.

Bon à savoir : le code commune pour Saint-Hippolyte-du-Fort est 30263.

Informations pratiques

Certificat d’Urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un document administratif gratuit qui précise les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il informe sur sa constructibilité ainsi que sur les droits et obligations associés, mais ne constitue pas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Deux types de certificat existent :

  • Certificat d’information : informe sur les règles d’urbanisme sans projet précis.
  • Certificat opérationnel : précise, en plus, la faisabilité du projet et l’état des équipements publics (voies, réseaux) existants ou prévus.

Faire une demande de CU :
Vous pouvez faire votre demande de certificat d’urbanisme (CU) sur
le portail en ligne ou utiliser un formulaire.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Vous prévoyez des travaux ? Une Déclaration Préalable est souvent obligatoire. Cette formalité administrative concerne les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire (agrandissement, aménagement, changement de destination). Elle permet de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme.

Pourquoi est-elle nécessaire ? Pour garantir le respect du cadre de vie et de l’environnement, et s’assurer que vos travaux sont en accord avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : si votre projet se situe dans un site protégé, le contenu du dossier de DP, le nombre d’exemplaires à fournir et les délais d’instruction sont différents. Renseignez-vous auprès de votre Mairie.

Faire une demande de DP :

Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe en secteur ABF. Le contenu du dossier de DP, le nombre d’exemplaires à fournir et les délais d’instruction sont différents quand votre projet se situe dans un site protégé.

Vous pouvez faire votre déclaration préalable (DP) sur le portail en ligne ou utiliser un formulaire.

Permis de construire (PC)

Pour construire un bâtiment de plus de 20 m² ou réaliser des travaux importants, une autorisation d’urbanisme est obligatoire. Vous devez déposer un permis de construire (PC) auprès de la mairie. Pour les projets de moindre importance, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire.

Faire une demande de PC :

Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe en secteur ABF. Le contenu du dossier de PC, le nombre d’exemplaires à fournir et les délais d’instruction sont différents quand votre projet se situe dans un site protégé.

Vous pouvez faire votre demande de permis de construire (PC) sur le portail en ligne ou utiliser un formulaire.

Permis d’aménager

Vous souhaitez aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou une aire d’accueil des gens du voyage ou faire des travaux de terrassement. Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis d’aménager (PA). Il est délivré par la mairie.

Faire une demande de permis d’aménager :

Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe en secteur ABF, car les règles y sont différentes.

Vous pouvez faire votre demande de permis d’aménager sur le portail en ligne ou utiliser un formulaire.

Pour toute information concernant les autres autorisations d’urbanisme, veuillez consulter le site : service-public.fr.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Adopté par délibération le 17 octobre 2013, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur depuis 1986. Fruit de plusieurs années de travail, ce document stratégique répond aux enjeux actuels, notamment les risques d’inondation et les impératifs environnementaux. Il prend en compte la zone Natura 2000, qui couvre une partie du territoire communal, afin de préserver la biodiversité locale. Une modification du PLU a été apportée en juin 2017.

Tous les documents du PLU (zonage, règlement, etc.) sont disponibles ci-dessous :

4 – Règlement
5 – Documents graphiques
  • 5.1 – Ensemble de la commune ( Planche Nord) échelle 1/5 000 (modifié le 04/09/2017)
  • 5.2 – Ensemble de la commune ( Planche Sud) échelle 1/5 000 (modifié le 08/06/2017)
  • 5.3 – Agglomérationéchelle 1/25 000 (modifié le 04/09/2017)
7 – Annexes

7.1 – Annexes sanitaires

7.2 – Servitudes d’Utilité Publiques

7.3 – Plan des périmètres à titre informatif

    7.4 Etude environnementale liée à l’activité de motocross

7.5 Dispositions relatives au risque sismique

7.6 Dispositions relatives au risque lié au radon

7.7 Dispositions relatives à l’aléa retrait-gonflement des argiles

Gestion des risques et aléas

Les règles d’urbanisme de notre commune peuvent être influencées par divers documents réglementaires tels que les Plans de Prévention des Risques (PPR) ou les Porters à Connaissance (PAC). Ces outils, transmis par l’État, intègrent des informations sur les risques naturels, les contraintes environnementales ou les projets d’aménagement majeurs.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT, document d’urbanisme stratégique, planifie l’aménagement du Piémont Cévenol sur 20 ans. Lancé en 2020 par les élus, il vise un développement durable, conciliant urbanisation maîtrisée, préservation du patrimoine et réponses aux besoins en habitat, mobilité et économie.

Piloté par la Communauté de communes, avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne, ce projet repose sur une gouvernance participative impliquant élus, maires et acteurs publics.

Plusieurs documents composent le SCoT

Avis d’enquête publique sur le projet du SCoT

Durée de l’enquête : du 20 janvier à 9h au 21 février 2025 à 17h inclus.

Aides à la rénovation

Réhabilitation des façades du centre-ville et des faubourgs

Le programme de réhabilitation des façades vise à moderniser et embellir le centre-ville et les faubourgs de Saint-Hippolyte-du-Fort, renforçant son identité et son attractivité. Pour aider les propriétaires à réaliser ces travaux, la commune propose un système d’incitations financières, contribuant à transformer le cœur de ville en un espace dynamique et harmonieux.

Montant de la subvention

Montant de la subvention (dans la limite de 150m²) :

  • 8€/m² pour la peinture
  • 23€/m² pour le crépi et la pierre apparente

L’aide ne peut dépasser 80% de l’enveloppe budgétaire.
La subvention peut être sollicité toute l’année.

Périmètre

Localisation : intra-muros, boulevard des Remparts, boulevard du Temple, rue de l’Agal, rue des Lavoirs, rue Capdeville, rue Roger Broussoux, les Casernes et les Faubourgs.

Pièces à fournir pour une demande

Pièces à fournir pour une demande de subvention :

  • un courrier de demande adressé à M. le Maire
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • la facture acquittée

Aide à la rénovation des devantures commerciales

Afin de permettre une redynamisation et une valorisation de nos commerces, la commune a souhaité mettre en place l’attribution d’une subvention pour la rénovation des devantures commerciales.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire est le commerçant avec l’accord du propriétaire des murs pour la réalisation des travaux.

Les conditions d’accès sont les suivantes :

  • Être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • Justifier d’un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT/an
  • Occuper un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m²
  • Être en activité depuis plus d’un an et être à jour de ses cotisations sociales, loyers, …
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel avec factures

Sont exclues : les professions libérales, les pharmacies, les collectivités territoriales, les organismes HLM et autres entités publiques, les commerces non sédentaires, les banques et agents d’assurances

Périmètre

Trois périmètres sont mis en place, avec un taux dégressif :

  • Les périmètres prioritaires : indiqués en jaune sur cette carte
  • Les périmètres secondaires : territoire communal sauf ZAC et ZAM
  • Les périmètres périphériques : la ZAC et la ZAM

La commune étant concernée par les périmètres de protections des abords de trois monuments historiques tels que définis par le code du patrimoine, dans ces périmètres, l’aide est conditionnée au respect de l’avis de l’architecte des bâtiments de France dans ces périmètres, et hors de ces périmètres, au respect de l’avis du CAUE.

Travaux éligibles

Les prestations éligibles concernent :

  • Menuiserie (fourniture et pose) : remplacement, rénovation
  • Masquage des linteaux par placage, enduit ou bandeau de bois
  • Suppression des allèges de rez-de chaussée pour la création d’une vitrine
  • Rénovation des façades en bois sculpté
  • Les éléments fixes de terrasse type pergola et portique
  • Déménagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage
  • Dépose (si remplacement), pose et fourniture d’enseignes : plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non
  • Stores et bannes (fourniture et pose) : remplacement, pose nouvelle (hors aménagement de terrasse)
  • Intégration et/ou dissimulation des canalisations, câbles et boîtiers techniques (type climatisation,) apparents sur façade
  • Éclairage de la vitrine : si l’installation est réalisée dans une démarche d’économie d’énergie (cette démarche devra apparaitre dans le devis)
  • Dépenses de mise en œuvre et d’exécution du chantier
  • Seules les devantures visibles depuis le domaine public sont éligibles

Les matériaux et les couleurs seront choisis en harmonie avec la façade commerciale et conforment au règlement du PLU. La devanture doit s’adapter à la typologie du bâti dans lequel elle s’inscrit : style architectural, rythme, alignement et proportions des percements, hauteur de rez-de-chaussée et matériaux présents.

Calcul de la suvention

Les demandes seront instruites par la commune et la subvention attribuée dans la limite des crédits ouverts au budget par le conseil municipal. En cas d’épuisement de l’enveloppe annuelle, le dossier sera étudié sur l’exercice suivant.

La subvention ne peut être sollicitée qu’une fois par commerce et pour un montant minimum de 2 000 €.

La subvention est calculée selon les règles suivantes :

  • 60% du coût HT des travaux facturés dans la limite de 6 000 € par commerce dans les périmètres prioritaire
  • 50% du coût HT des travaux facturés dans la limite de 4 000 € par commerce dans les périmètres secondaires
  • 30% du coût HT des travaux facturés dans la limite de 2 500 € par commerce dans les périmètres périphériques
Constitution de la demande

Le demandeur pourra s’adresser au service Urbanisme de la Mairie pour tous renseignements. Les dossiers de demandes doivent être correctement renseignés et comporter la totalité des pièces justificatives détaillées ci-dessous nécessaires à leur instruction pour être recevable :

  • Formulaire de demande rempli et signé
  • Devis descriptifs et estimatifs des travaux détaillés
  • RIB
  • Autorisation du propriétaire (si différent du demandeur ou si copropriété)
  • Justificatif de chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € HT
  • Copie de l’inscription au registre du commerce ou des métiers
  • Photographie couleur de la devanture avant travaux
  • Plan du projet de devanture,
  • Arrêté municipal ou permis de construire délivré par le Maire
  • Justificatif d’une superficie de surface de vente inférieur à 300 m2
  • le cas échéant, l’avis du CAUE

Obligation légale de débroussaillement

Le débroussaillement des abords des habitations est le moyen de prévention le plus efficace pour sécuriser votre maison du risque d’incendie de forêt.

Il protège également la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.