Déclaration d’accessibilité
Établie le 24 septembre 2025.
Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Ville de Saint-Hippolyte-du-Fort (https://saint-hippolyte-du-fort.fr).
État de conformité
Ville de Saint-Hippolyte-du-Fort est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24 septembre 2025.
Technologies utilisées
L’accessibilité de Ville de Saint-Hippolyte-du-Fort s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML
- CSS
- JavaScript
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ville de Saint-Hippolyte-du-Fort pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 04 66 77 22 24
- Formulaire de contact : Nous contacter
- Adresse : Place de la Mairie 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 24 septembre 2025.