Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.

Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.

Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F20324">professionnel habilité</a> de le faire.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement sur internet</span>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>
• Procès-verbal de plainte pour vol
• <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise volée.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
• Numéro d'immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Si vous faites la demande pour un <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R61306">mineur non émancipé,</a> les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

• Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
• Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'<a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R12506">autorité parentale</a> qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
• Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'<a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R12506">autorité parentale</a>

Le règlement du <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

• Numéro de dossier
• Accusé d'enregistrement de votre demande
• Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Le coût de la carte grise est variable.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.

Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention <span class="expression">Duplicata</span> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.

Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette situation, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.

Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F20324">professionnel habilité</a> de le faire.

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement sur internet</span>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>
• Carte grise détériorée
• <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> par cotitulaire

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
• Numéro d'immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Si vous faites la demande pour un <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R61306">mineur non émancipé,</a> les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

• Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
• Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'<a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R12506">autorité parentale</a> qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
• Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>

Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.

Le coût de la carte grise est variable.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.

Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention <span class="expression">Duplicata</span> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).