Carte nationale d’identité / Passeport
À Saint Hippolyte du Fort, vous pouvez faire la demande d’un passeport biométrique et/ou d’une carte nationale d’identité à la mairie.
Merci de vérifier les pièces à fournir lors de votre rendez-vous, en consultant le lien ci-dessous :
Rappel : votre demande peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) et pas nécessairement dans votre mairie de résidence.
Fiche pratique
Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le tribunal de police est compétent pour juger les <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R10272">infractions</a> pénales les moins graves : les <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R52095">contraventions</a>. Dans les cas les plus simples, le <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut décider d'une procédure sans audience sous la forme d'une <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R55944">ordonnance pénale</a>. Les contraventions les plus complexes peuvent donner lieu à une procédure ordinaire devant le tribunal de police. La victime peut se constituer <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R53960">partie civile</a> et demander réparation de son préjudice.