Carte nationale d’identité / Passeport
À Saint Hippolyte du Fort, vous pouvez faire la demande d’un passeport biométrique et/ou d’une carte nationale d’identité à la mairie.
Merci de vérifier les pièces à fournir lors de votre rendez-vous, en consultant le lien ci-dessous :
Rappel : votre demande peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) et pas nécessairement dans votre mairie de résidence.
Fiche pratique
Détention provisoire
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La détention provisoire est l'emprisonnement d'une personne qui n'a pas encore été jugée. Cette détention ne peut être ordonnée que dans les conditions prévues par la loi et pour une durée limitée. La détention provisoire est possible en cas <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R52092">d'information judiciaire</a>, de comparution immédiate, de <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R53499">comparution à délai différé</a> ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (<span class="expression">plaider coupable</span>).
Questions ? Réponses !
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