Carte nationale d’identité / Passeport
À Saint Hippolyte du Fort, vous pouvez faire la demande d’un passeport biométrique et/ou d’une carte nationale d’identité à la mairie.
Merci de vérifier les pièces à fournir lors de votre rendez-vous, en consultant le lien ci-dessous :
Rappel : votre demande peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) et pas nécessairement dans votre mairie de résidence.
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur qui envisage de <span class="miseenevidence">licencier un salarié pour motif personnel</span> doit convoquer le salarié à un <span class="miseenevidence">entretien préalable</span> et lui envoyer une <span class="miseenevidence">lettre de licenciement </span>si la décision de licencier est prise. L'employeur a la possibilité de <span class="miseenevidence">préciser le motif du licenciement</span> après envoi de la lettre, de sa propre initiative ou la demande du salarié. Un <span class="miseenevidence">préavis</span> est du au salarié (sauf en cas de faute grave ou lourde). L'employeur doit remettre les documents de fin de contrat.
L'employeur peut engager une procédure de licenciement pour motif disciplinaire lorsqu'un salarié a un comportement fautif. L'employeur peut décider d'une <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R60589">mise à pied conservatoire</a> le temps de la procédure.
La procédure varie selon que le licenciement est pour motif <span class="miseenevidence">disciplinaire</span> ou <span class="miseenevidence">non disciplinaire</span>.
Questions ? Réponses !
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Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
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Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
Et aussi
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