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Carte nationale d’identité / Passeport

À Saint Hippolyte du Fort, vous pouvez faire la demande d’un passeport biométrique et/ou d’une carte nationale d’identité à la mairie.

Merci de vérifier les pièces à fournir lors de votre rendez-vous, en consultant le lien ci-dessous :

Pièces à fournir


Rappel : votre demande peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) et pas nécessairement dans votre mairie de résidence.

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Question-réponse

Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

Vérifié le 30/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le débridage d'une moto est <span class="miseenevidence">autorisé uniquement dans les 2 cas suivants</span> :

  • Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS.
  • Le débridage consiste à transformer une moto de 35 <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R51157">kW</a> accessible avec le <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F31083">permis A2</a> , en version « moins de 70 <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R51157">kW</a> » accessible avec le <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F2830">permis A</a>. Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R1222">réception européenne</a>.

De plus, le <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R34612">débridage</a> doit être <span class="miseenevidence">réalisé par un professionnel</span>.

La vente d'une moto débridée et la vente de pièces permettant le débridage sont sanctionnées (amende, peine de prison, confiscation de la moto...).

Cela concerne tous les types de vente, y compris entre particuliers.

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