Carte nationale d’identité / Passeport
À Saint Hippolyte du Fort, vous pouvez faire la demande d’un passeport biométrique et/ou d’une carte nationale d’identité à la mairie.
Merci de vérifier les pièces à fournir lors de votre rendez-vous, en consultant le lien ci-dessous :
En raison d’une forte demande, les délais moyens d’instruction sont aujourd’hui de plusieurs semaines pour obtenir votre rendez-vous en mairie.
Renseignez-vous auprès de nos services sur le délai moyen d’instruction.
Rappel : votre demande peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) et pas nécessairement dans votre mairie de résidence.
Question-réponse
Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
Vérifié le 15/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas vous pacser avec les personnes suivantes :
- Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
- Votre frère ou votre sœur
- Votre demi-frère ou demi-sœur
- Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
- Votre belle-mère, votre beau-père, votre beau-fils, votre gendre ou votre belle-fille
Il ne peut pas y avoir de dispense.
Par contre, vous pouvez vous pacser avec un cousin germain ou une cousine germaine.
Dans votre dossier de Pacs, vous devez signer une attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance.
Formulaire
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Cerfa n° 15725*03
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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