Carte nationale d’identité / Passeport
À Saint Hippolyte du Fort, vous pouvez faire la demande d’un passeport biométrique et/ou d’une carte nationale d’identité à la mairie.
Merci de vérifier les pièces à fournir lors de votre rendez-vous, en consultant le lien ci-dessous :
Rappel : votre demande peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) et pas nécessairement dans votre mairie de résidence.
Fiche pratique
Travail d'intérêt général (TIG)
Vérifié le 19/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le travail d'intérêt général (TIG) est un travail gratuit effectué dans une association ou un service public. C'est une peine qui peut être proposée à l'auteur de certaines <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R52310">infractions</a>, qui avait au moins 13 ans au moment des faits, et qui a plus de 16 ans au moment du jugement. Il doit donner son accord. Le TIG peut être prononcé comme peine principale, <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R52296">peine complémentaire</a>, peine de conversion d'une peine ferme ou comme obligation imposée dans le cadre d'un sursis probatoire.
Pour en savoir plus
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Guide du travail d'intérêt général
Ministère chargé de la justice