Carte nationale d’identité / Passeport

À Saint Hippolyte du Fort, vous pouvez faire la demande d’un passeport biométrique et/ou d’une carte nationale d’identité à la mairie.

Merci de vérifier les pièces à fournir lors de votre rendez-vous, en consultant le lien ci-dessous :

Pièces à fournir

Rappel : votre demande peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) et pas nécessairement dans votre mairie de résidence.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre du <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.