Carte nationale d’identité / Passeport

À Saint Hippolyte du Fort, vous pouvez faire la demande d’un passeport biométrique et/ou d’une carte nationale d’identité à la mairie.

Merci de vérifier les pièces à fournir lors de votre rendez-vous, en consultant le lien ci-dessous :

Pièces à fournir

En raison d’une forte demande, les délais moyens d’instruction sont aujourd’hui de plusieurs semaines pour obtenir votre rendez-vous en mairie.
Renseignez-vous auprès de nos services sur le délai moyen d’instruction.

Rappel : votre demande peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) et pas nécessairement dans votre mairie de résidence.

Question-réponse

Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?

Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le code du travail ne prévoit pas d'heures pour recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement.

Une convention collective, un accord collectif ou un usage dans l'entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence pour trouver un nouvel emploi.

Les conditions d'utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par une convention collective, un accord collectif, un usage ou négociées directement avec l'employeur.

En l'absence de dispositions prévoyant les heures de recherche d'emploi, le salarié ne peut pas s'absenter de l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis.

Un simulateur permet de savoir si le salarié peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi :

Service en ligne
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail