<a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=F24332">L'effectif de l'entreprise</a> calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R52114">l'année civile</a>. Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte.
Pour calculer l'effectif global et l'effectif moyen, il faut <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=F24332">opérer un décompte</a>.
Le <span class="miseenevidence">calcul de l'effectif mensuel </span>prend en compte tous les salariés ayant un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents.
Le <span class="miseenevidence">calcul de l'effectif annuel est établi</span> au niveau de l'entreprise tous établissements confondus et est égal à la moyenne des effectifs de chaque mois de l'année N - 1 (effectif moyen annuel). Les personnes sont décomptées d'après le nombre de jours pendant lesquels elles ont été employées.
Modes de décompte des salariésCatégories | Modes de décompte |
Salariés en <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R24389">CDI</a> à temps plein, qu'ils soient présents ou absents pour maladie ou congé | Les salariés suivants sont comptés pour une unité chacun : -
Salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures)
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Salariés en forfait jours, quelle que soit la durée de leur forfait
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Salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé de maternité, d'adoption ou congé parental d'éducation par exemple)
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Travailleurs à domicile | Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun |
Salariés en <a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=R2454">CDD</a> | -
Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun
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Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail
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Les salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen
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Salariés intérimaires | Ils sont comptés à la fois dans l'entreprise de travail temporaire et dans l'entreprise utilisatrice |
Salariés intermittents | -
Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun
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Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail
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Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et présents depuis au moins 1 an, salariés d'un contrat de travail temporaire (intérimaires) | -
Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67h) sont comptés pour une unité chacun
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Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail
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Les salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen
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Salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail | Chaque salarié est pris en compte au prorata de son temps de travail (somme totale des horaires inscrits dans le contrat de travail / durée légale ou conventionnelle du travail) |
Les personnes suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul des effectifs :
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Salariés en CDD et travailleurs temporaires qui remplacent un salarié absent
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Personnes en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation sauf pour la tarification liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles)
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Personnes en contrat unique d'insertion (CUI) ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sauf pour apprécier le seuil de mise en place des instances représentatives du personnel
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Stagiaires (étudiants ou en formation professionnelle)
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Dirigeants (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA, présidents et dirigeants de SAS)
Il existe des cas particuliers :
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Les VRP multicartes sont exclus de l'effectif global, mais sont compris dans l'effectif moyen.
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Les salariés embauchés dans le cadre du titre emploi service entreprise (Tese) et du chèque emploi associatif (CEA) sont exclus de l'effectif global, mais sont inclus dans l'effectif moyen.
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Les personnes handicapées employées par un centre d'aide par le travail (CAT) appartiennent à l'effectif de l'association gestionnaire du CAT.
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Les travailleurs intérimaires sont comptabilisés à la fois dans l'effectif de l'entreprise de travail temporaire et dans celui de l'entreprise utilisatrice.
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Les salariés détachés ou mis à disposition d'une autre entreprise (<a href="https://saint-hippolyte-du-fort.fr/demarches-administratives/demarches-administratives-professionnels/?xml=F22542">prêt de main-d'œuvre</a>) sont comptés dans l'entreprise qui a conclu le contrat de travail