Durée de l’enquête : du 20 janvier à 9h au 21 février 2025 à 17h inclus.

Un dossier d’enquête version papier sera tenu à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Piémont Cévenol, 13 bis rue Docteur Rocheblave à Quissac et en Mairie de Quissac, Sauve et Lédignan et à la France Service de Saint-Hippolyte-du-Fort.
 
Le dossier sera également consultable en ligne :  
-    Sur le site de la CCPC : www.piemont-cevenol.fr
-    Sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/5843/
-    A partir d’un poste informatique mis à disposition du public, dans les lieux de permanences cités ci-dessus.
Toute personne pourra, sur demande et à ses frais, obtenir communication d’un dossier papier de l’enquête publique, dès l’ouverture de celle-ci et pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la CCPC : scot@piemont-cevenol.fr / 04.66.93.06.12

Pour toute information complémentaire, contacter Cyril MOH, Vice-Président à l’aménagement de l’espace : cyrilmoh@sfr.fr / 06.24.29.62.40

Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes qui le souhaitent pourront consigner leurs observations sur les registres d’enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les Commissaires enquêteurs et déposés au siège de la CCPC ou dans les lieux de permanences cités ci-dessus.

Le public pourra également adresser ses observations écrites pendant toute la durée de l’enquête :
-    Par courrier, sous pli cacheté au nom des Commissaires enquêteurs - Messieurs Bernard Dalverny, Vincent Allier et Bernard Tournadre – adressée à la CCPC, 13 bis rue Dr Rocheblave à Quissac (30260). Elles seront annexées par ses soins au registre d’enquête.
-    Par voie électronique : enquete-publique-5843@registre-dematerialise.fr

Les Commissaires enquêteurs recevront les observations du public lors de 9 permanences :
-    20/01/2025 : à Quissac (9-12h), Lédignan (14-17h) et Saint-Hippolyte-du-Fort (9h-12h)
-    06/02/2025 : à Sauve (9h-12h), Saint-Hippolyte-du-Fort (14h-17h) et Quissac (14h-17h)
-    21/02/2025 : à Lédignan (9h-12h), Saint-Hippolyte-du-Fort (14h-17h) et Quissac (14h-17h)

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par les Commissaires enquêteurs qui dresseront, dans le 8 jours, un procès-verbal de synthèse des observations qu’ils remettront sur place à la CCPC, en l’invitant à produire en retour, sous 15 jours, ses observations éventuelles.
A l’issue de l’enquête publique, les Commissaires enquêteurs remettront à la CCPC leur rapport et conclusions motivées, dans un délai de 30 jours.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale sera modifié pour tenir compte des remarques et propositions issues des avis des personnes publiques associées et partenaires concertés, des observations du public, ainsi que du rapport et de l’avis des Commissaires enquêteurs.
Le conseil communautaire de la CCPC se prononcera ensuite définitivement sur l’approbation du SCOT du Piémont Cévenol.
Le rapport et les conclusions motivées des Commissaires enquêteurs seront tenus à disposition du public, pendant un an, au siège de la CCPC, en Préfecture du Gard et dans les mairies des communes du périmètre, ainsi que sur le site internet de la CCPC : www.piemont-cevenol.fr